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FILS INDIGNÉ MAIS À INDIGNE
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A. D. J. C. - TUTELLE ET JUSTICE

178, rue de Verdun 45160 ST-HILAIRE ST-MESMIN  
 
02 38 64 80 55
Adresse Émail: tutelleetjustice@dbmail.com   SITE INTERNET : www.tutelleetjustice.org

     Association de la loi de 1901 - Déclarée à la Préfecture du Loiret sous le N° 0454016308

AVERTISSEMENT

Pour bénéficier de nos services et conseils il faut être adhérent. Exceptionnellement, il peut être répondu, ou nous pouvons vous rappeler à votre numéro personnel de téléphone fixe ordinaire en France métropolitaine, à une question simple et courte, ne demandant ni étude ou recherche particulière, ni examen de document. Pour toute question complexe, pour un dossier ou une étude de cas particulier, que nous ne pouvons traiter par téléphone, vous devez nous adresser par mail ou courrier postal, un résumé d’une page maximum, de votre demande, éventuellement accompagné des pièces justificatives correspondantes. Nous vous proposerons alors une adhésion avec participation aux frais administratifs et de dossier (en moyenne de 59 à 89 Euros), mais pouvant atteindre quelques centaines d’Euros pour des dossiers très complexe et/ou très importants (comme par exemples : aide à une action contre un tuteur, aide à une pré-étude d’une action en saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature, etc.). Par ailleurs nous ne pouvons intervenir qu’après réception de tous les documents concernant votre demande, car nous travaillons le plus sérieusement possible et sur pièces.

Vous ne devez nous transmettre que des COPIES non restituées car conservées par l’association pour les besoins du dossier. Tous les documents nécessaires et en votre possession au jour de la demande doivent nous être adressés en une seule fois de façon à ce que nous puissions bien appréhender le problème. Ne nous envoyez que la copie de documents originaux, non stabilotés, sans annotations manuscrites dessus.

--------------Les Juristes de l’Association--------------

Claude André MICHAU,
Ancien Conseiller Juridique et Fiscal, Diplômé de la Faculté de Droit et de Sciences Économiques de Poitiers, Ancien Agent immobilier, Ancien Gérant de Sociétés, Juriste Tutelle, Juriste Généraliste,

Aline GAILHOUSTE,
Diplômée d’un Master 2 Droit Social et GRH à la Faculté d’Orléans, Juriste en Droit Social,

Émilie CRIGNON, Agent Tutélaire, Formation d’adaptation à l’exercice des fonctions de tuteur aux majeurs protégés, gérants de tutelle et délégués à la tutelle, Juriste tutelle,

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“Le nombre de connections sur le site tutelleetjustice.org qui a remplacé le site conseil-tutelle.org., et qui a été mis en place début janvier 2011, a été à la date du 20 mai 2011 de 2 951. Pour la seule période du 21 avril au 20 mai 2011, le site a enregistré 986 connections.”

PÉTITION pour la campagne nationale de défense des personnes confrontées à un problème  de tutelle, de curatelle, de mise sous sauvegarde de justice.